Article 444

[Loi n°2021-893 du 21 décembre 2021]Quiconque, par écrit, image, symbole ou emblème, menace autrui de mort ou de violences passibles d'au moins cinq ans d'emprisonnement, est puni comme suit:

1°d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs, si la menace est faite avec ordre de déposer une somme d'argent dans un lieu indiqué ou de remplir toute autre condition;

2°d'un emprisonnement d'un à trois ans et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs, si la menace n'est accompagnée d'aucun ordre ou d’aucune condition;

Si la menace faite avec ordre ou sous condition est orale, l’auteur est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs.Si la menace est faite par le conjoint ou le concubin de la victime, la peine est l’emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 50.000 à 500.000 francs.La privation de droits et l'interdiction de paraître en certains lieux mentionnés aux articles 68 et 80 peuvent être prononcées.