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Article 349

En vigueur

Article 349

Code Pénal — Loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

[Abrogés par la loi n°2021-893 du 21 décembre 2021] Section 7 – Destruction ou dégradation de denrées, marchandises ou matériels

Texte officiel

[Abrogés par la loi n°2021-893 du 21 décembre 2021]

Section 7 – Destruction ou dégradation de denrées, marchandises ou matériels

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