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Quiconque se rend impropre au service, soit temporairement, soit définitivement, est puni d’un à cinq ans d'emprisonnement.La privation des droits prévus par l'article 68 est prononcée.La destitution militaire peut, e…
Quiconque se rend impropre au service, soit temporairement, soit définitivement, est puni d’un à cinq ans d'emprisonnement.La privation des droits prévus par l'article 68 est prononcée.La destitution militaire peut, en outre, être prononcée, si le coupable est un officier.La tentative est punissable.