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Constitue un attentat le fait de commettre un ou plusieurs actes de violence de nature à mettre en péril les institutions de la République, notamment le fait:
Constitue un attentat le fait de commettre un ou plusieurs actes de violence de nature à mettre en péril les institutions de la République, notamment le fait:
1°de détruire ou de changer le régime constitutionnel;
2°d'inciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité de l’Etat ou à s'armer les uns contre les autres;
3°de porter atteinte à l'intégrité du territoire national;
4°d'organiser le massacre et la dévastation.
L’attentat est puni de l'emprisonnement à vie.