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Constitue un complot la résolution arrêtée entre plusieurs personnes de commettre un attentat lorsque cette résolution est concrétisée par un ou plusieurs actes matériels commis ou commencés pour en préparer l'exécuti…
Constitue un complot la résolution arrêtée entre plusieurs personnes de commettre un attentat lorsque cette résolution est concrétisée par un ou plusieurs actes matériels commis ou commencés pour en préparer l'exécution.Le complot est puni d’un emprisonnement de cinq à vingt ans.Si le complot n'est pas suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution, la peine est l'emprisonnement de cinq à dix ans et une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs.