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Codes/Code Pétrolier/Art. 83

Code Pétrolier

Article 83

En vigueur

Article 83

Code Pétrolier — Loi n° 96-669 du 29 août 1996 (consolidée 2023)

Résumé simplifié

Les titulaires de contrats pétroliers et d'autorisations de reconnaissance sont soumis aux lois et règlements de la République de Côte d'Ivoire.

Texte officiel

Les titulaires de contrats pétroliers et d'autorisations de reconnaissance sont soumis aux lois et règlements de la République de Côte d'Ivoire.

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