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[Ord.
[Ord. n° 2012-369 du 18 avril 2012]L'exploitation et la gestion des ressources pétrolières doivent se faire dans la transparence et prendre en compte la protection de l'environnement, ainsi que la préservation des intérêts des générations présentes et futures.Toute société pétrolière, titulaire d'un contrat pétrolier sur le territoire national, doit participer activement à la mise en œuvre des principes de transparence dans les industries extractives enCôte d'Ivoire. A ce titre, les sociétés pétrolières doivent produire des déclarations et participer à la réconciliation des données relatives à leurs activités en Côte d'Ivoire.Les contrats de prospection et d'exploitation des ressources pétrolières ainsi que les revenus versés par les sociétés pétrolières à l'Etat, sont intégralement publiés au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Titre VIII
De la loi, du contentieux, des infractions et des pénalités