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Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi, notamment:la loi n° 70-489 du 3 août 1970 portant Code pétrolier;l'article 7 de l’ordonnance n° 70-501 du 12 août 1970 portant aménagements f…
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi, notamment:la loi n° 70-489 du 3 août 1970 portant Code pétrolier;l'article 7 de l’ordonnance n° 70-501 du 12 août 1970 portant aménagements fiscaux;la loi n° 92-962 du 23 décembre 1992 relative aux contrats pétroliers.