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Les dispositions du code des investissements ne sont pas applicables aux titulaires des contrats pétroliers et aux opérations pétrolières réalisées en exécution de la présente loi.
Les dispositions du code des investissements ne sont pas applicables aux titulaires des contrats pétroliers et aux opérations pétrolières réalisées en exécution de la présente loi. Il en est de même, conformément à son article 3, de la loi n° 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code minier et de ses textes d'application, sauf disposition particulière de la présente loi.