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Les dispositions du présent titre en matière d’autorisation de transport d’hydrocarbures par canalisations ne s'appliquent pas aux canalisations et installations établies à l'intérieur du périmètre d'une autorisation…
Les dispositions du présent titre en matière d’autorisation de transport d’hydrocarbures par canalisations ne s'appliquent pas aux canalisations et installations établies à l'intérieur du périmètre d'une autorisation d'exploitation pour les besoins dudit périmètre.
Titre VI
Des obligations et des droits annexes aux opérations pétrolières
Chapitre premier
De l'exercice des opérations pétrolières