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En cas de nécessité de santé publique, la procédure accélérée d'AMM est utilisée à titre exceptionnel pour un produit pharmaceutique ou une catégorie de produits pharmaceutiques ou partie d'une classe ou catégorie de…
En cas de nécessité de santé publique, la procédure accélérée d'AMM est utilisée à titre exceptionnel pour un produit pharmaceutique ou une catégorie de produits pharmaceutiques ou partie d'une classe ou catégorie de produits pharmaceutiques.Des dérogations peuvent être accordées à certains produits pharmaceutiques pour leur utilisation sur le territoire national.Les conditions de ces dérogations sont fixées par voie réglementaire.
Section 3 – Importation et exportation