Article 18

[Loi n° 2022-978 du 20 décembre 2022]L’ours de tout journal, de tout écrit périodique ou de toute production d’informations numériques comporte dans chaque numéro de publication ou en permanence sur le site de production d’informations numériques, les renseignements ci-après:la dénomination, la raison sociale, la forme de la société et les nom et prénoms de son représentant légal;les nom et prénoms du directeur de publication et du responsable de la rédaction;le tirage;le nombre de visiteurs quotidiens pour le site d’informations numériques;le numéro du dépôt légal.Lorsque le journal, l’écrit périodique ou la production d’informations numériques relève d’un gérant ou d’une société de gérance, l’obligation d’indiquer les renseignements prévus aux premiers et deuxièmes tirets du présent article, est à la charge de ceux-ci.Le journal, l’écrit périodique ou la production d’informations numériques, doit publier une fois par an, au cours du premier trimestre de l’année civile suivante, la moyenne annuelle du tirage et de la diffusion pour le journal ou l’écrit périodique, ainsi que le nombre de visiteurs pour le site d’informations numériques.Les imprimeurs des publications de presse et les gestionnaires des productions d’informations numériques doivent porter à la connaissance de l’autorité de régulation, au plus tard la première semaine du mois suivant, le tirage moyen mensuel de chaque publication et le nombre de visiteurs moyen mensuels pour les sites d'informations numériques.