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En cas d’empêchement temporaire du président de l’ANP, le règlement intérieur définit les modalités de la suppléance.En cas de vacance suite à une révocation, une démission ou un décès, il est pourvu, dans les conditi…
En cas d’empêchement temporaire du président de l’ANP, le règlement intérieur définit les modalités de la suppléance.En cas de vacance suite à une révocation, une démission ou un décès, il est pourvu, dans les conditions prévues à l’article 43 de la présente loi, à la nomination d’un nouveau membre.Le mandat de ce nouveau membre expire à la date à laquelle aurait pris fin celui du membre qu’il remplace.