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La présente loi abroge la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse, telle que modifiée par l’ordonnance n° 2012-292 du 21 mars 2012 ainsi que toutes les dispositions antérieures contra…
La présente loi abroge la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse, telle que modifiée par l’ordonnance n° 2012-292 du 21 mars 2012 ainsi que toutes les dispositions antérieures contraires.