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Article 20

Régime Juridique de la Presse — Loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 (consolidée 2023)

Résumé simplifié

Tout journal, tout écrit périodique ou toute production d’informations numériques est soumis aux formalités du dépôt légal conformément à la règlementation en vigueur.

Texte officiel

Tout journal, tout écrit périodique ou toute production d’informations numériques est soumis aux formalités du dépôt légal conformément à la règlementation en vigueur.

Chapitre 2

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