Article 5

Est obligatoirement affilié à la Caisse nationale de Prévoyance sociale tout employeur occupant des travailleurs salariés tels que définis à l'article 2 du Code du Travail.Cette affiliation prend effet à compter du premier embauchage d'un travailleur salarié.Les entreprises du secteur agricole qui n'ont pas encore immatriculé tout ou partie de leurs travailleurs à la Caisse nationale de Prévoyance sociale à la date d'entrée en vigueur du présent Code disposent d'un délai d'un an pour se conformer aux dispositions de ladite loi. Ce délai peut être prorogé à une durée de trois années maximums, pour les exploitations familiales ou individuelles dont l'effectif est inférieur à un seuil fixé par décret.