//
La Caisse nationale de Prévoyance sociale versera aux bénéficiaires les rentes revalorisées en fonction de la sous-section ci-dessus et de la présente sous-section, déduction faite des rentes initialement payées par l…
La Caisse nationale de Prévoyance sociale versera aux bénéficiaires les rentes revalorisées en fonction de la sous-section ci-dessus et de la présente sous-section, déduction faite des rentes initialement payées par l'organisme assureur quand elles demeurent à la charge de celui-ci.Au cas où l'Organisme assureur supportait déjà la charge de revalorisations antérieures, il continuera à verser la rente ainsi revalorisée qu'il verrait antérieurement au 1er octobre 1958.
Sous-section 3 – Allocations spéciales à certains accidentes du travail