Article 20

Les dépenses de la branche retraite sont consti­tuées par:

1°Le paiement des prestations prévues au chapitre II du titre V du présent Code;

2°Les frais de personnel et de matériel ainsi que tous autres frais nécessités par le fonctionnement de la branche;

3°Toutes autres dépenses mises à la charge de la branche par une disposition particulière des textes en vigueur.