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Le conseil d'administration de la Caisse nationale de Prévoyance sociale élabore à la fin de chaque année et pour l'année suivante, un programme de Prévention et d'Action sanitaire et sociale approuvé et contrôlé dans…
Le conseil d'administration de la Caisse nationale de Prévoyance sociale élabore à la fin de chaque année et pour l'année suivante, un programme de Prévention et d'Action sanitaire et sociale approuvé et contrôlé dans des conditions fixées par décret.