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La rente allouée à la victime de l'accident du travail peut, après expiration d'un délai de cinq ans à compter du point de départ des arrérages, être remplacée en totalité ou en partie par un capital dans les conditio…
La rente allouée à la victime de l'accident du travail peut, après expiration d'un délai de cinq ans à compter du point de départ des arrérages, être remplacée en totalité ou en partie par un capital dans les conditions fixées par décret.La demande de rachat total ou partiel doit être adressée à l'organisme débiteur de la rente dans les deux ans qui suivent le délai de cinq ans visé l'alinéa ci-dessus.