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Les indemnités allouées à titre provisionnel doivent être mensuelles et payables à terme échu.Elles peuvent toujours être modifiées en cours d'instance et sont, comme les rentes, incessibles et insaisissables.Lorsque…
Les indemnités allouées à titre provisionnel doivent être mensuelles et payables à terme échu.Elles peuvent toujours être modifiées en cours d'instance et sont, comme les rentes, incessibles et insaisissables.Lorsque le montant de la provision excède les arrérages dus jusqu'à la date de la fixation de la rente, le Tribunal peut ordonner que le surplus sera précompté sur les arrérages ultérieurs dans la proportion qu'il détermine.