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[Ordonnance n° 2012-03 du 11 janvier 2012]Il est garanti au retraité une pension minimum dont le montant mensuel est fixé tous les deux ans, par arrêté du Ministre chargé de la Prévoyance Sociale après avis du Conseil…
[Ordonnance n° 2012-03 du 11 janvier 2012]Il est garanti au retraité une pension minimum dont le montant mensuel est fixé tous les deux ans, par arrêté du Ministre chargé de la Prévoyance Sociale après avis du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, compte tenu des ressources et des charges de la branche Retraite.
Section 2 nouvelle – La pension de conjoint survivant et la pension d'orphelin de père et de mère