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La production de pièces doit être effectuée dans un délai fixé dans la décision qui l’ordonne et pendant lequel les parties doivent, si les pièces sont en leur possession, les déposer au dossier ou si elles ne les dét…
La production de pièces doit être effectuée dans un délai fixé dans la décision qui l’ordonne et pendant lequel les parties doivent, si les pièces sont en leur possession, les déposer au dossier ou si elles ne les détiennent pas elles-mêmes, faire diligence pour qu’elles y soient versées.Toute partie peut en prendre connaissance dès leur dépôt.