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Les fruits des arbres non encore recueillis et les récoltes non encore détachées du sol peuvent être saisis dans les deux mois qui précèdent l'époque de leur maturité.Cette saisie ne peut être faite qu'en vertu d'un t…
Les fruits des arbres non encore recueillis et les récoltes non encore détachées du sol peuvent être saisis dans les deux mois qui précèdent l'époque de leur maturité.Cette saisie ne peut être faite qu'en vertu d'un titre exécutoire et elle doit être précédée d'un commandement à la personne ou au domicile du débiteur, fait au moins un jour avant la saisie et contenant notification du titre s'il n'a pas été déjà notifié.