Article 401

Les dires et observations de toute nature et, à toutes fins, les oppositions, les demandes en nullité de poursuites, basées tant sur des moyens de forme que sur des moyens de fond, doivent être consignés sur le cahier des Charges huit jours au moins avant le jour fixé pour l'audience des contestations. Ils contiennent élection de domicile dans la localité où la juridiction devant laquelle la vente est poursuivie. Ladite juridiction est saisie des dires, observations, oppositions et demandes par simple requête spécifiant, à peine de rejet, les moyens invoqués et déposée au Greffe, en original et en copie.Le greffier verse l'original au dossier de la procédure et notifie immédiatement la copie au poursuivant, à son domicile élu, par la voie postale ou administrative ou par tout autre moyen.Le Tribunal, à l'audience fixée pour les contestations, entend les parties dans leurs observations purement orales et qui ne peuvent viser que les moyens spécifiés dans les requêtes. Après avoir recueilli les conclusions du Ministère Public, il statue à cette audience même.Si les poursuites sont annulées, mainlevée du commandement doit être donnée dans la décision, si l'irrégularité d'une formalité est constatée et qu'il y ait lieu à de nouveaux actes de procédure, la décision prononce le renvoi en fixant une nouvelle date pour la vente.Il doit toujours y avoir un délai minimum de quinze jours entre l'audience des contestations et la date fixée pour la vente.Quand il y aura renvoi, la date nouvelle de l'adjudication devra être publiée par des placards apposés aux lieux indiqués dans l'article 397, au plus tard dans la huitaine précédant la vente.