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En cas de désaccord, il est enjoint à l'officier public dépositaire des sommes provenant des ventes ou au tiers pour les sommes arrêtées, de les consigner au Trésor.L'officier public qui a fait la vente peut retenir,…
En cas de désaccord, il est enjoint à l'officier public dépositaire des sommes provenant des ventes ou au tiers pour les sommes arrêtées, de les consigner au Trésor.L'officier public qui a fait la vente peut retenir, sur le prix, le montant de ses frais taxés. Il en est de même du tiers saisi s'il a fait taxer préalablement ses propres frais dans l'instance.Celui qui consigne déclare dans l'acte de dépôt les noms, prénoms, professions et domiciles des opposants, la date de leurs oppositions et la nature de l'acte par lequel elles ont été faites.