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Les sommes excédant le montant des collocations sont remises au saisi, sans préjudice des droits sur ces sommes des créanciers qui n'ont pas été colloques par application du dernier alinéa de l'article 417 et des autr…
Les sommes excédant le montant des collocations sont remises au saisi, sans préjudice des droits sur ces sommes des créanciers qui n'ont pas été colloques par application du dernier alinéa de l'article 417 et des autres créanciers.
Section 3 – Distribution par contribution