Article 369

L’officier ministériel qui procède à la vente établit un procès-verbal relatant les formalités accomplies et les incidents survenus. Il y mentionne notamment les date et lieu de la vente, les nom et domicile du poursuivant, les références relatives à sa convocation, les nom et domicile de la partie saisie dont il doit constater la présence ou l'absence lors de la vente.Le procès-verbal énonce, en outre les divers objets mis en vente, ainsi que le résultat des enchères. Il mentionne les nom et domicile de l'adjudicataire. Si un objet ne trouve pas acquéreur il doit être fait mention.