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Les Tribunaux prévôtaux sont, en outre, compétents pour les infractions aux règlements relatifs à la discipline commises par les justiciables non Militaires et par les prisonniers de guerre qui ne sont pas Officiers.
Les Tribunaux prévôtaux sont, en outre, compétents pour les infractions aux règlements relatifs à la discipline commises par les justiciables non Militaires et par les prisonniers de guerre qui ne sont pas Officiers.