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1°Les infractions aux règlements relatifs à la discipline sont laissées à la répression de l'Autorité militaire et punies de peines disciplinaires qui, lorsqu'elles sont privatives de liberté ne peuvent excéder soixan…
1°Les infractions aux règlements relatifs à la discipline sont laissées à la répression de l'Autorité militaire et punies de peines disciplinaires qui, lorsqu'elles sont privatives de liberté ne peuvent excéder soixante jours;
2°L'échelle des peines disciplinaires est fixée par décret.