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Il existe au siège de chaque tribunal de première instance, un tribunal pour enfants et un ou plusieurs juges des enfants.Dans chaque tribunal de première instance, il est institué une section du parquet chargée du tr…
Il existe au siège de chaque tribunal de première instance, un tribunal pour enfants et un ou plusieurs juges des enfants.Dans chaque tribunal de première instance, il est institué une section du parquet chargée du traitement de l’ensemble des procédures intéressant les mineurs.