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Le président, les assesseurs et le greffier sont désignés, par ordonnance du président de tribunal, au début de chaque année judiciaire.
Le président, les assesseurs et le greffier sont désignés, par ordonnance du président de tribunal, au début de chaque année judiciaire.
Section 3 – Procédure préparatoire à la session de jugement des crimes
Paragraphe premier – Actes obligatoires