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Le droit d'auteur peut être cédé ou concédé en totalité ou en partie, à titre onéreux ou gratuit, à une personne physique ou morale.La cession globale des œuvres futures est nulle, à l'exception de celle effectuée dan…
Le droit d'auteur peut être cédé ou concédé en totalité ou en partie, à titre onéreux ou gratuit, à une personne physique ou morale.La cession globale des œuvres futures est nulle, à l'exception de celle effectuée dans le cadre d'un contrat général de représentation, tel que défini dans la présente loi.