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Le contrat d'exploitation des droits d'auteur doit être constaté par écrit à peine de nullité.Le contrat doit préciser le domaine d'exploitation des droits cédés quant à leur étendue, leur lieu et leur durée d'exploit…
Le contrat d'exploitation des droits d'auteur doit être constaté par écrit à peine de nullité.Le contrat doit préciser le domaine d'exploitation des droits cédés quant à leur étendue, leur lieu et leur durée d'exploitation, ainsi que la rémunération de l'auteur ou des ayants droit, telle que celle-ci est réglementée à l'article 59.