Propriété Intellectuelle
Article 17
En vigueur
Article 17
Droit d'Auteur et Droits Voisins — Loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 (consolidée 2023)
Résumé simplifié
L'auteur jouit du droit exclusif d'autoriser la reproduction de son œuvre, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, y compris sa numérisation.Le droit de reproduction comprend également le droit exclusif…
Texte officiel
L'auteur jouit du droit exclusif d'autoriser la reproduction de son œuvre, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, y compris sa numérisation.Le droit de reproduction comprend également le droit exclusif pour l'auteur d'autoriser l'adaptation, l'arrangement ou la traduction de son œuvre.L'auteur jouit également du droit exclusif d'autoriser l'intégration de son œuvre dans une base de données, son extraction d'une base de données, son injection ou sa mise sur les réseaux de communication électronique.
Domaines concernés
œuvre
auteur
reproduction