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L’auteur a le droit exclusif d'autoriser la location des exemplaires de son œuvre.La gestion du droit de location est confiée à l'organisme de gestion collective habilité.Le droit exclusif d'autoriser la location visé…
L’auteur a le droit exclusif d'autoriser la location des exemplaires de son œuvre.La gestion du droit de location est confiée à l'organisme de gestion collective habilité.Le droit exclusif d'autoriser la location visé à l'alinéa 1er du présent article ne s'applique pas à la location d'un programme d'ordinateur dans le cas où le programme d'ordinateur lui-même n'est pas l'objet essentiel de la location.L'auteur a le droit exclusif d'autoriser le prêt de son œuvre ou des exemplaires de celle-ci.L'auteur jouit également du droit exclusif d'autoriser la distribution des exemplaires de son œuvre au public par la vente ou par tout autre transfert de propriété.