//
Les droits d'auteur sur l’œuvre collective appartiennent à la personne physique ou morale à l'initiative et sous la responsabilité de laquelle l'œuvre a été créée et qui la divulgue sous son nom.
Les droits d'auteur sur l’œuvre collective appartiennent à la personne physique ou morale à l'initiative et sous la responsabilité de laquelle l'œuvre a été créée et qui la divulgue sous son nom.