Loi relative au Sport
Article 24
En vigueur
Article 24
Loi relative au Sport — Loi n° 2014-856 du 22 décembre 2014 (consolidée 2022)
Résumé simplifié
Les fédérations sportives ont pour objet le développement, la promotion et l'organisation de compétitions, manifestations, concours ou toutes autres formes d'activités sportives dans une ou plusieurs disciplines sport…
Texte officiel
Les fédérations sportives ont pour objet le développement, la promotion et l'organisation de compétitions, manifestations, concours ou toutes autres formes d'activités sportives dans une ou plusieurs disciplines sportives, à l'intention des associations et athlètes régulièrement affiliés.
Domaines concernés
athlète
compétition