Article 91

Les fédérations sportives agréées peuvent conclure des contrats collectifs d’assurance visant à garantir les associations affiliées et leurs licenciés.Lorsqu’une fédération agréée propose aux associations affiliées qui sollicitent la délivrance d’une licence, d’adhérer au contrat collectif d’assurance de personnes qu’elle a souscrit, elle est tenue:de formuler cette proposition dans un document, distinct ou non de la demande de licence, qui mentionne le prix de l’adhésion, précise que l’adhésion au contrat collectif d’assurance n’est pas obligation et indique que tout adhérent au contrat collectif peut en outre souscrire des garanties individuelles complémentaires;de joindre à ce document une notice établie par la compagnie d’assurance.