Code du Tourisme
Article 24
En vigueur
Article 24
Code du Tourisme — Loi n° 2014-139 du 24 mars 2014 (consolidée 2019)
Résumé simplifié
Les activités d’organisation de voyages et de réception de touristes sont menées par les personnes physiques ou morales suivantes:tours opérateurs ou voyagistes;agences de voyages ou réceptifs;bureaux de voyages;organ…
Texte officiel
Les activités d’organisation de voyages et de réception de touristes sont menées par les personnes physiques ou morales suivantes:tours opérateurs ou voyagistes;agences de voyages ou réceptifs;bureaux de voyages;organismes de tourisme;agences d’hôtesses;guides;toute autre personne exerçant une profession relevant de l’organisation de voyages et de la réception de touristes.
Domaines concernés
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