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Sont exclues de l’exercice des activités d’organisation de voyages et de réception de touristes:les personnes physiques ou morales qui n’effectuent les opérations mentionnées à l’article 23 de la présente loi que pour…
Sont exclues de l’exercice des activités d’organisation de voyages et de réception de touristes:les personnes physiques ou morales qui n’effectuent les opérations mentionnées à l’article 23 de la présente loi que pour les services dont elles sont elles-mêmes prestataires;les personnes physiques ou morales qui n’effectuent que la délivrance des titres de transport pour le compte d'un ou plusieurs transporteurs de voyageurs.