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Est puni d’un emprisonnement de cinq mois à deux ans et d’une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque exerce une activité touristique sans assurance ou toute autre ga…
Est puni d’un emprisonnement de cinq mois à deux ans et d’une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque exerce une activité touristique sans assurance ou toute autre garantie financière couvrant les risques d’exploitation ou toute indication erronée tendant à faire croire à son existence.