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En cas de continuation des travaux nonobstant la décision judiciaire en ordonnant l'interruption, les personnes mentionnées au premier alinéa de l’article 528 encourent un emprisonnement d’un à trois mois et une amend…
En cas de continuation des travaux nonobstant la décision judiciaire en ordonnant l'interruption, les personnes mentionnées au premier alinéa de l’article 528 encourent un emprisonnement d’un à trois mois et une amende de 500 000 à 5 000 000 de francs.