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Sont punis d'une amende de 500 000 à 5 000 000 de francs, les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux ou toute autre personne responsable de l'exécution de travaux, qui méconnaissent les obligations imposée…
Sont punis d'une amende de 500 000 à 5 000 000 de francs, les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux ou toute autre personne responsable de l'exécution de travaux, qui méconnaissent les obligations imposées au livre 1 titre 5 sous-titre 1,2,3 de la présente loi et les règlements pris pour son application.En cas de récidive, une peine d'emprisonnement d’un à six mois peut en outre être prononcée.
Sous-titre 3 – Coordination sécurité-protection-santé