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1°Les cautions sont tenues, au même titre que les principaux obligés, de payer les droits et taxes, pénalités pécuniaires et autres sommes dus par les redevables qu’ils ont cautionnés.
1°Les cautions sont tenues, au même titre que les principaux obligés, de payer les droits et taxes, pénalités pécuniaires et autres sommes dus par les redevables qu’ils ont cautionnés.
2°Toutefois, en matière de régimes économiques en douane, les cautions octroyées par les banques ou par les compagnies d’assurance peuvent, dans les conditions fixées par le Directeur Général des Douanes, porter sur la totalité ou une partie des droits et taxes suspendus et ce, dans la limite des sommes cautionnées. Les intérêts de retard et autres sommes dus ainsi que les pénalités pécuniaires éventuelles demeurent à la charge du principal obligé.
Section 3– Solidarité