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Est puni d’une amende de 2 000.000 de francs à 50.000.000 de francs et d’un emprisonnement de deux mois à deux ans ou de l’une de ces deux peines seulement, toute personne ayant pollué les eaux continentales par des d…
Est puni d’une amende de 2 000.000 de francs à 50.000.000 de francs et d’un emprisonnement de deux mois à deux ans ou de l’une de ces deux peines seulement, toute personne ayant pollué les eaux continentales par des déversements, écoulements, rejets et dépôts de substances de toute nature susceptible de provoquer ou d’accroître la pollution des eaux continentales et/ou des eaux maritimes dans les limites territoriales.
En cas de récidive, la peine est portée au double. Le coupable peut être condamné à curer les lieux pollués.
L’Autorité Nationale Compétente peut, en cas de négligence, refus ou résistance, y procéder ou y faire procéder aux frais et dépens de l’intéressé.