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Le regime suspensif permet les achats en franchise de TVA pendant la phase d'investissement pour les entreprises agreees.
Le regime suspensif permet aux entreprises beneficiant d'un agrement au code des investissements d'acheter des biens et services en franchise de TVA pendant la phase d'investissement. L'attestation de regime suspensif est delivree par l'administration fiscale. Elle est valable pour une duree determinee et un montant plafonne. Les biens acquis en regime suspensif ne peuvent etre revendus ou cedes sans regularisation de la TVA.