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Les entreprises agreees doivent respecter leur programme d'investissement et d'emplois. Le non-respect entraine le retrait et des penalites.
Les entreprises agreees doivent realiser leur programme d'investissement dans les delais prevus par l'agrement. Elles doivent creer les emplois annonces et maintenir un taux minimum d'employes ivoiriens. Elles sont tenues de produire un rapport annuel d'avancement au comite de suivi. Le non-respect des engagements peut entrainer le retrait de l'agrement et le rappel des impots exoneres majores de penalites.