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Est puni d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque:viole les dispositions d’un plan d’aménagement régulièrement…
Est puni d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque:viole les dispositions d’un plan d’aménagement régulièrement adopté;exploite des ressources non ligneuses sans agrément ou sans les autorisations prévues par la réglementation en vigueur;utilise l’agrément ou le titre d’exploitation d’autrui;permet à autrui d’utiliser son agrément ou son titre d’exploitation.