Code de l'Hygiène et de la Salubrité
Article 80
En vigueur
Article 80
Code de l'Hygiène et de la Salubrité — Loi n° 2023-899 du 23 novembre 2023 (consolidée 2024)
Résumé simplifié
L’hygiène des denrées alimentaires doit être contrôlée à l’entrée et à la sortie du pays par le ministère en charge de l’Hygiène publique.
Texte officiel
L’hygiène des denrées alimentaires doit être contrôlée à l’entrée et à la sortie du pays par le ministère en charge de l’Hygiène publique.
Domaines concernés
hygiène